Conditions générales de vente

1. Champ d’application et parties

Les CGV s’appliquent aux prestations réalisées par Laurent Chartrain, entrepreneur individuel, SIRET 891 599 136 00035, sous la marque Boost Ton Équipe. Elles portent notamment sur l’accompagnement de nouveaux managers, le coaching d’équipe, la cohésion, la performance collective et commerciale, la prospection, les formations intra-entreprise, séminaires, conférences et ateliers.

Elles s’appliquent aux entreprises, associations, collectivités et personnes physiques agissant pour les besoins de leur activité professionnelle, et prévalent sur tout document du client sauf accord écrit contraire.

2. Nature des prestations : accompagnement professionnel

Les prestations visent à développer la posture, les compétences, la coopération et le potentiel professionnel. Il s’agit d’une obligation de moyens, non de résultat : aucune amélioration chiffrée, hausse du chiffre d’affaires, baisse du turnover ou évolution précise n’est garantie. Les résultats dépendent notamment du contexte et de l’implication des participants.

Le coaching n’est ni une psychothérapie, ni une psychanalyse, ni un traitement médical ou psychiatrique. Il ne se substitue pas à un suivi par un professionnel de santé. En cas de détresse psychologique avérée, le coach peut orienter le client vers un professionnel compétent.

Le client s’engage à participer activement, à respecter les engagements convenus et à signaler les éléments susceptibles d’affecter la prestation. Laurent Chartrain indique exercer selon le code de déontologie global de l’EMCC.

Lire le code de déontologie sur EMCC France ↗

3. Nature des prestations : formations

Les formations professionnelles intra-entreprise sont conçues sur mesure à partir des besoins de l’organisation. Laurent Chartrain n’étant pas certifié Qualiopi selon les informations publiées sur HumanShift, ces formations ne sont pas éligibles à un financement par les OPCO ni au CPF. Le client les règle directement sur ses fonds propres et vérifie ce point avant toute commande. Une convention de formation est remise avant le début de la prestation conformément aux règles applicables.

4. Devis, commande et confirmation

Chaque intervention fait l’objet d’un devis personnalisé après un premier échange. Le devis est valable trente jours calendaires à compter de son émission. La commande est ferme après retour du devis signé portant la mention « Bon pour accord » et versement de l’acompte prévu. Toute modification fait l’objet d’un avenant écrit.

5. Tarifs et facturation

Les tarifs sont exprimés en euros hors taxes. La TVA au taux en vigueur — 20 % dans les CGV publiées par HumanShift pour le coaching, la formation et le conseil — est indiquée sur le devis et la facture avec le numéro de TVA intracommunautaire. Les tarifs peuvent être révisés pour de nouvelles commandes. Les prestations déjà commandées restent au tarif du devis signé. La facture est émise à la fin de la prestation ou selon l’échéancier convenu. Le paiement est exigible à réception, sauf délai spécifique figurant sur la facture, dans la limite de 30 jours nets applicable aux relations entre professionnels.

6. Acompte et modalités de paiement

Un acompte de 30 % du montant total hors taxes est demandé à la signature du devis pour confirmer la réservation. Le solde est réglé à l’issue de la prestation ou selon l’échéancier prévu. Le paiement est effectué par virement ou par tout autre moyen convenu par écrit. En cas de retard, des pénalités de plein droit sont dues au taux légal en vigueur majoré de 10 points, ainsi que l’indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement, conformément aux modalités des CGV publiées par HumanShift.

7. Annulation et report par le client

Toute annulation ou demande de report est adressée par écrit. Si elle intervient plus de quinze jours ouvrés avant la prestation, l’annulation est sans frais et l’acompte est restitué. Entre huit et quinze jours ouvrés, l’acompte de 30 % reste acquis à Laurent Chartrain. Moins de sept jours ouvrés avant la prestation, 50 % du montant total hors taxes est dû. Moins de quarante-huit heures avant la prestation ou en cas de non-présentation, 100 % du montant total hors taxes est dû.

Un seul report sans frais est possible, sous réserve de disponibilité, s’il est demandé plus de sept jours ouvrés avant la date prévue.

8. Annulation par Laurent Chartrain

En cas de force majeure, maladie ou circonstance indépendante de sa volonté, Laurent Chartrain peut annuler ou reporter la prestation. Le client en est informé dès que possible et une nouvelle date est proposée. Si aucune date ne convient, l’acompte versé est intégralement restitué, sans autre indemnité.

9. Droit de rétractation

Les CGV concernent principalement des prestations conclues entre professionnels ; le droit de rétractation des consommateurs ne s’applique pas aux contrats conclus entre professionnels. Lorsqu’un contrat relève du droit de la consommation, le consommateur dispose du droit de rétractation légal de quatorze jours calendaires, sous réserve des exceptions applicables, notamment en cas de commencement anticipé expressément accepté.

10. Confidentialité

Laurent Chartrain et le client s’engagent à garder confidentielles les informations communiquées dans le cadre de la mission. En coaching ou en formation de groupe, chaque participant est invité à respecter la confidentialité des échanges. Le prestataire ne peut être responsable d’un manquement d’un participant tiers. Les obligations légales de divulgation restent applicables.

11. Propriété intellectuelle des supports

Les supports, outils, méthodes, présentations et documents remis restent la propriété intellectuelle de Laurent Chartrain. Ils sont réservés à l’usage interne du client. Toute reproduction, diffusion, revente ou utilisation commerciale nécessite son autorisation écrite préalable.

12. Force majeure

Aucune partie n’est responsable d’un manquement dû à un événement de force majeure au sens de l’article 1218 du Code civil. La partie qui l’invoque en informe l’autre dans les meilleurs délais. Les obligations sont suspendues pendant l’événement. Si celui-ci dure plus de trente jours, chaque partie peut résilier le contrat sans indemnité, hors prestations déjà réalisées.

13. Responsabilité

La responsabilité de Laurent Chartrain ne peut être engagée qu’en cas de faute prouvée et dans les limites autorisées par la loi. La responsabilité est limitée aux sommes effectivement perçues au titre de la prestation concernée, sous réserve des règles impératives applicables. Les décisions prises par le client à la suite de l’accompagnement lui appartiennent.

14. Réclamations, médiation et litiges

Les parties recherchent une solution amiable en cas de difficulté. Pour les consommateurs, les informations sur le médiateur de la consommation compétent doivent être communiquées selon les règles applicables ; le site HumanShift indique qu’elles sont disponibles sur demande. Il appartient au client et à l’éditeur de vérifier et compléter les coordonnées du médiateur avant toute mise en ligne ou conclusion de contrat avec un consommateur.

15. Droit applicable

Les CGV sont soumises au droit français. À défaut de résolution amiable, les juridictions compétentes déterminées par la loi peuvent être saisies. Pour les relations exclusivement professionnelles, la clause de compétence indiquée au devis ou au contrat s’applique lorsqu’elle est valable.